Le Parlement britannique approuve la loi et rejette le calendrier proposé
Le Parlement britannique a approuvé, mardi, la loi d’application de l’accord de Brexit négocié par Boris Johnson mais a refusé l’examen accéléré du texte pour une sortie au 31 octobre. L’Union européenne discute donc d’un nouveau report.
Enfin un premier vote favorable pour Boris Johnson à la Chambre des communes. Mais la joie du Premier ministre britannique, mardi 22 octobre, a été de courte durée.
Les députés britanniques ont rejeté, mardi soir, le calendrier proposé par le gouvernement pour débattre du projet de loi de transposition de l’accord de Brexit
dans la législation britannique, rendant plus improbable encore une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre.
Les députés ont refusé par 322 voix contre 308 de débattre en seulement trois jours de cette législation, quelques minutes après avoir pourtant voté en faveur du projet de loi proprement dit.
Réagissant à ce revers, Boris Johnson a annoncé la suspension du projet de loi tout en se disant déterminé à sortir de l’UE le 31 octobre « avec cet accord ».
Dans la foulée, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a décidé, d’après un porte-parole, de consulter, dans la soirée, les dirigeants des 27 membres de l’UE sur la demande de prolongation de la date de sortie du Royaume-Uni. Donald Tusk a fait savoir sur Twitter qu’il préconiserait aux Vingt-Sept d’accepter un nouveau report du Brexit pour éviter le risque d’un « no deal ».
Paris est prêt à un report « technique » du Brexit de « quelques jours » afin que la procédure parlementaire puisse s’achever à Londres, mais s’opposera à une prolongation destinée à « rediscuter de l’accord », a déclaré peu après la secrétaire d’État française aux Affaires européennes.
« En fin de semaine, nous verrons si une extension purement technique de quelques jours se justifie, pour que le parlement britannique puisse achever sa procédure parlementaire », a déclaré Aurélie de Montchalin au Sénat. « En dehors d’une telle perspective, une extension destinée à gagner du temps ou à rediscuter de l’accord est exclue », a-t-elle ajouté.
Quelques heures plus tôt, le Premier ministre britannique avait mis la pression sur les parlementaires, les appelant à travailler « jour et nuit » pour adopter le compromis négocié à l’arraché avec les 27 autres pays membres de l’Union européenne.
« Si le Parlement britannique refuse de laisser le Brexit se faire et décide de tout repousser à janvier ou même plus tard (…), le texte devra être retiré et nous devrons aller vers des élections anticipées », avait déclaré Boris Johnson devant la Chambre des communes.
Le gouvernement souhaitait un processus législatif au pas de charge, espérant finir jeudi. Ce délai très court pour voter un projet de 110 pages (assorties de notes explicatives encore plus longues) a irrité les députés.
« À neuf jours de la date prévue du Brexit, il semble impossible que ce texte soit ratifié », affirme Alix Le Bourdon, correspodante de France 24 à Bruxelles. « Y compris côté européen puisque le texte devra être ratifié par le Parlement européen, et que les députés sont en plénière uniquement jusqu’à jeudi. »
Plaidant pour obtenir le soutien des parlementaires, Boris Johnson avait souligné que des votes positifs marqueraient un net progrès vers une sortie en douceur à la fin du mois, sans pour autant la garantir. Cela permettrait au Royaume-Uni de « tourner la page » et au Parlement de commencer à « guérir et s’unir », avait insisté Boris Johnson devant les députés.
Faute de feu vert du Parlement britannique pour l’instant, Boris Johnson avait été contraint par la loi à demander un délai à l’Union européenne, mais il ne cesse de marteler qu’il y est opposé, résolu à remplir sa promesse de mettre fin à la crise née du référendum de 2016, il y a plus de trois ans.
« De nombreux députés souhaitent amender cet accord, certains voulant rester beaucoup plus proches de l’Union européenne, restant même dans l’union douanière européenne », explique Hervé Amoric, correspondant de France 24 à Londres. « C’est le cas des travaillistes qui proposent des négociations à Boris Johnson qui (…) attend une prolongation et voudrait reculer l’échéance de la sortie de l’UE d’une ou deux semaines, mais certainement pas plus. »
De leur côté, les eurodéputés ont adopté mardi des mesures supplémentaires visant à protéger jusqu’en 2020 les travailleurs, les étudiants ou encore les pêcheurs en cas de Brexit sans accord, dans le cadre des préparatifs de l’UE à ce scénario.
