Le Tribunal administratif rejette tous les recours contre les résultats du référendum constitutionnel
Le Tribunal administratif a annoncé dans un communiqué qu’il a rejeté tous les recours liés à l’opposition aux résultats du référendum constitutionnel, qui a été organisé le 25 juillet et auquel environ 3 millions d’électeurs ont participé.
Le TA a rendu sa décision sur les deux autres recours. Le premier, déposé par l’organisation « I Watch », a été jugé « irrecevable » pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel. Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » a été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond. Ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée plénière du Tribunal administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et aux référendums.
Le Tribunal administratif a rejeté lundi, pour vice de forme, le recours intenté par le parti Afek Tounès contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution du 25 juillet 2022.
Le Tribunal clôture, ainsi, l’examen des trois recours, en premier ressort.
La Commission électorale avait annoncé que le nouveau projet de constitution avait recueilli la confiance de 94,6 % des voix des 2 630 094 électeurs qui ont participé au vote, soit 30,5 % de ceux qui se sont inscrits.
Après la décision du tribunal administratif de rejeter tous les recours, il est prévu que ces résultats soient confirmés et considérés comme définitifs, de sorte que la nouvelle constitution, après son annonce, entrera officiellement en vigueur.
La nouvelle constitution, qui fera évoluer le pays vers un régime présidentiel, stipule que le président assume le pouvoir exécutif avec l’aide d’un premier ministre qui le nomme et peut le révoquer, et exerce des pouvoirs de contrôle de la politique publique de l’État et détermine ses orientations fondamentales. choix, elle donne en retour au Parlement un rôle moindre, contrairement à la constitution de 2014.
par: Arab Observer
