Les États-Unis demandent à la CIJ à ne pas ordonner à Israël de se retirer des Territoires occupés

Lors d’un discours prononcé mercredi devant la Cour internationale de justice (CIJ), les États-Unis ont déclaré que l’appel au retrait d’Israël des Territoires occupés en Palestine devait prendre en compte les besoins réels d’Israël en matière de sécurité.

Tout mouvement vers le retrait d’Israël de la Cisjordanie et de Gaza nécessite la prise en compte des besoins de sécurité très réels d’Israël, a déclaré Richard Visek, conseiller juridique au Département d’Etat américain.

Les États-Unis s’efforcent de trouver une solution pacifique pour les Israéliens et les Palestiniens et d’ouvrir la voie à la création d’un État palestinien, a ajouté le représentant américain.

L’Égypte, les Émirats arabes unis (EAU) et Cuba figuraient parmi ceux qui sont intervenus lors de la troisième journée d’audience à la CIJ, à La Haye.

La représentante des EAU, Lana Nousseibeh, a indiqué que la viabilité de la paix et d’un État palestinien indépendant était mise en péril par les violations commises par Israël, qui se sont multipliées ces derniers temps.

Les EAU sont convaincus que la Cour déterminera les conséquences juridiques des violations du droit international commises par Israël à l’encontre du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie.

«Selon l’ONU, 2023 a été l’année la plus meurtrière pour les Palestiniens en Cisjordanie», a souligné Mme Nousseibeh, avant d’ajouter qu’Israël devait cesser toutes les politiques et pratiques qui entravent l’exercice du droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Israël doit garantir la liberté d’accès aux lieux saints et respecter le statu quo juridique et historique de ces zones, a-t-elle poursuivi. Les EAU ont conclu leur déclaration en appelant à un cessez-le-feu à Gaza et ont critiqué l’incapacité du Conseil de sécurité de l’ONU à adopter une résolution de paix.

Jasmine Moussa, conseillère juridique de l’Égypte, a précisé que l’assaut israélien en cours sur Gaza avait tué plus de 29 000 Palestiniens et déplacé 2,3 millions de personnes, en violation du droit international. «Il est choquant que certains États ne veuillent pas que la Cour donne un avis juridique. Quel message cela véhicule-t-il sur leur respect de la justice internationale et de l’État de droit?», a demandé Mme Moussa.

La Russie, quant à elle, présentera ses arguments mercredi. En 2022, l’Assemblée générale de l’ONU a demandé à la CIJ de rendre un avis non contraignant sur les conséquences juridiques de l’occupation.

Israël, qui ne participe pas à l’audience, a indiqué dans des commentaires écrits que l’intervention de la Cour pourrait entraver l’obtention d’un règlement négocié. En 2022, Washington s’est opposé à ce que la Cour émette un avis et devrait expliquer mercredi pourquoi elle ne peut pas statuer sur la légalité de l’occupation.

Plus de cinquante États présenteront leurs arguments jusqu’au 26 février. L’Égypte et la France doivent également s’exprimer mercredi.

Lundi, des représentants palestiniens ont demandé aux juges de déclarer illégale l’occupation israélienne de leur territoire et ont souligné que l’avis des juges pourrait contribuer à la mise en place d’une solution à deux États.

Mardi, dix États, dont l’Afrique du Sud, ont massivement critiqué la conduite d’Israël dans les Territoires occupés, et nombre d’entre eux ont exhorté la Cour à déclarer l’occupation illégale.

La dernière flambée de violence à Gaza, qui a suivi les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre, a rendu plus complexes des griefs déjà profondément enracinés au Moyen-Orient et a compromis les efforts déployés pour instaurer la paix.

Il a été demandé au panel de quinze juges de la CIJ d’examiner «l’occupation, la colonisation et l’annexion par Israël (…), notamment les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, ainsi que l’adoption par Israël de législations et de mesures discriminatoires connexes».

Les juges devraient prendre environ six mois pour rendre leur avis sur la demande, qui exige également qu’ils examinent le statut juridique de l’occupation et ses conséquences pour les États.

En 2004, Israël a ignoré l’avis de la CIJ qui a estimé que le mur de séparation construit par Israël en Cisjordanie violait le droit international et devait être détruit. Au lieu de cela, il a été allongé.

Les auditions en cours pourraient accroître la pression politique autour de la guerre menée par Israël à Gaza, qui a fait environ 29 000 morts parmi les Palestiniens depuis que le Hamas a attaqué Israël le 7 octobre, selon les autorités sanitaires de Gaza.

Israël s’est emparé de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est – des régions de la Palestine historique que les Palestiniens veulent intégrer dans un État – lors du conflit de 1967. Il s’est retiré de Gaza en 2005 mais en contrôle toujours les frontières avec l’Égypte voisine.