Amnesty International: une nouvelle loi turque menace le travail des ONG et la liberté d’expression
La Turquie exploite les mesures prescrites par les organismes de surveillance internationaux pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive dans le but de cibler les organisations de la société civile, a déclaré Amnesty International dans un briefing publié.
Selon Amnesty, la loi introduit de nouvelles mesures qui violent les droits à la liberté d’association et d’expression et les garanties d’un procès équitable reconnues internationalement.
L’exploitation éhontée par la Turquie des conclusions d’un organisme international de surveillance du financement du terrorisme et du blanchiment d’argent, dans l’objectif de faire adopter dans la précipitation une nouvelle loi draconienne prenant pour cible les organisations de la société civile, est un message adressé au monde qui doit être contesté.
Cette loi déraisonnable imposée par la force et de manière hâtive sous le couvert de la lutte contre le terrorisme est une tentative à peine voilée d’intensifier les pressions sur un secteur souffrant déjà des répercussions de plus de cinq ans de répression incessante.
La nouvelle loi s’ajoute à l’arsenal de lois antiterroristes de la Turquie, dont beaucoup sont couramment utilisées pour cibler les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile, dont Amnesty International. Cela menace d’intensifier la pression sur les militants de la société civile qui font déjà l’objet de poursuites et de condamnations pour de fausses accusations de terrorisme.
« Cette loi farfelue passée au bulldozer à une vitesse vertigineuse sous le prétexte de lutter contre le terrorisme est une tentative à peine déguisée d’accroître la pression sur un secteur déjà ébranlé par plus de cinq ans de répression implacable », a déclaré le directeur Europe d’Amnesty International, Nils Muižnieks.
« La loi va bien au-delà de ce qui est requis par le GAFI, et ses dispositions trop larges et vagues portent atteinte au principe de légalité d’une manière qui menace d’éroder davantage l’exercice des droits à la liberté d’association et d’expression, et une série d’autres droits humains », a déclaré Amnesty.
Avant que le Parlement ne vote le projet de loi, 520 organisations non gouvernementales en Turquie ont déclaré dans une déclaration conjointe que les dispositions du projet de loi violaient le droit à la liberté d’association.
Selon Amnesty, les ambiguïtés de la nouvelle loi laissent la porte ouverte à des abus contre les organisations de la société civile, notamment celles qui se consacrent à la défense et à la promotion des droits humains.
« La nouvelle loi en Turquie, cependant, soumet tous les OBNL aux mêmes mesures disproportionnées d’atténuation des risques, y compris les organisations ne présentant aucun risque de vulnérabilité à l’implication dans le financement du terrorisme. Il impose des audits lourds à tous les OBNL et comprend des dispositions qui entraveraient toutes les activités de collecte de fonds en ligne sans justification fondée sur le risque réel », a déclaré Amnesty.
L’effet paralysant de la peur d’être qualifié de « terroriste » ou que leur travail légitime soit qualifié de « menace pour la sécurité » réduit l’espace pour la liberté d’expression et d’association, selon Amnesty.
Ce nouveau texte rejoint les nombreuses lois adoptées par la Turquie en matière de lutte contre le terrorisme, dont un grand nombre sont utilisées de manière ciblée contre les défenseur·e·s des droits humains et les organisations de la société civile, y compris Amnesty International. Il menace de renforcer les pressions sur des militant·e·s de la société civile faisant déjà l’objet de poursuites et de condamnations sur la base de charges forgées de toutes pièces.
par: Arab Observer
