Edouard Philippe recourt à le 49-3 pour faire passer la loi de réforme de retraite
Clap de fin pour les débats en première lecture sur la réforme des retraites à l’Assemblée : au 13e jour, Edouard Philippe a dégainé samedi le 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, et va faire face à des motions de censure de droite et de gauche.
Les deux textes sont attendus en avril au Sénat, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d’une adoption définitive avant l’été. Avec ce 49-3, « ce n’est pas une fin, c’est une étape », a assuré Edouard Philippe ensuite sur TF1.
Clap de fin pour les débats en première lecture sur la réforme des retraites à l’Assemblée : au 13e jour, Edouard Philippe a dégainé samedi le 49-3 pour faire adopter le texte sans vote, et va faire face à des motions de censure de droite et de gauche.
Le Premier ministre, pour qui c’est une première, avait obtenu le feu vert du Conseil des ministres à la mi-journée. Il est monté à la tribune de l’Assemblée vers 17H30 pour faire cette annonce surprise, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat » avec les oppositions et « permettre à la suite du processus législatif de s’engager » pour voir aboutir cette promesse d’Emmanuel Macron, sous les applaudissements de la majorité.
Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une des motions de censure déposées est votée par l’Assemblée nationale, ce qui est hautement improbable. Elles seront débattues en début de semaine.
Les députés LR ont déposé leur motion en premier, disant ne pouvoir « accepter qu’une réforme, que le gouvernement présente lui-même comme la plus importante de ce quinquennat, puisse ne jamais être votée à l’Assemblée nationale ».
La gauche (LFI, PCF, PS) a déposé sa motion peu après, dénonçant « un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire » et une remise en question par la réforme de « l’héritage du Conseil national de la Résistance ». Quelques députés de gauche ont rejoint un rassemblement improvisé d’opposants, comprenant des « gilets jaunes », devant le Palais Bourbon.
« Après plus de 115 heures de débat en séance publique, de jour comme de nuit, week-ends inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en comporte 65 », a souligné le chef du gouvernement, qui utilise le 49-3 sur le volet ordinaire de la réforme, qui avait fait l’objet de 41.000 amendements. Restera pour les députés à étudier le volet organique. « Nous ne lâcherons rien », a promis le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon.
Les deux textes sont attendus en avril au Sénat, puis la navette parlementaire se poursuivra en vue d’une adoption définitive avant l’été. Avec ce 49-3, « ce n’est pas une fin, c’est une étape », a assuré Edouard Philippe ensuite sur TF1.
Il faut « qu’on puisse continuer à avancer », a aussi plaidé le secrétaire d’Etat aux Retraites Laurent Pietraszewski, présent tout de long.
Le Premier ministre a étrillé l’attitude des oppositions : « Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous assistons soit ce que les Français , favorables ou non au projet de loi, attendent de leurs représentants », ni « que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle », a-t-il estimé, alors que le coronavirus mobilise l’exécutif. « Ca n’a aucun lien » avec l’épidémie, a-t-il cependant affirmé plus tard.
« Bien souvent, le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique » mais « ce n’est pas le cas aujourd’hui », a-t-il aussi relevé.
Edouard Philippe a précisé que le texte sur lequel le gouvernement engageait sa responsabilité n’était pas le projet de loi initial mais un texte enrichi d’amendements en lien notamment avec les discussions parallèles avec les partenaires sociaux.
Ainsi, « il traduit les deux derniers mois de concertation engagés avec les partenaires sociaux sur les sujets liés à la pénibilité, à l’emploi des séniors et à la transition », selon Edouard Philippe.
Mais le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a dénoncé « l’attitude profondément scandaleuse » du gouvernement avec le 49-3, et annoncé une mobilisation des syndicats « dès la semaine prochaine ».
« Incompréhensible et inacceptable » également pour le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier. Pour sa part, la CFDT a déploré « une occasion de perdue » avec le recours au 49-3, mais elle compte sur la suite pour améliorer « un texte insuffisant ».
Au Havre, le local de campagne d’Edouard Philippe, tête de liste aux municipales, a été tagué et caillassé par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère après le recours au 49.3.
Le ton est aussitôt monté parmi les oppositions, qui ont critiqué « une nouvelle preuve de faiblesse de la part du Premier ministre », selon le patron de LR Christian Jacob, ou un gouvernement préférant « la brutalité du 49-3 au débat », pour le numéro un du PS Olivier Faure.
« Après avoir refusé un référendum et utilisant la crise du #coronavirus, le gouvernement, avec le cynisme que chacun lui reconnaît, vient de dégainer le 49.3 pour faire passer son odieuse #RéformeDesRetraites », a tweeté pour sa part la présidente du RN Marine Le Pen.
Le président de l’Assemblée Richard Ferrand a à l’inverse salué une « décision courageuse » de l’exécutif. Face à « l’obstruction systématique » des insoumis et communistes et du « sabotage parlementaire », aux yeux du chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre, « l’usage du 49-3 permet à nos institutions de fonctionner normalement ».
