France: Plusieurs ONG demandent la suspension de la délivrance de licences d’exportation d’armes à sraël
Plusieurs ONG dont l’AFPS (Association France Palestine Solidarité), le syndicat Solidaires ou encore Attac, ont saisi le tribunal administratif de Paris en référé (procédure d’urgence) pour solliciter « la suspension de la délivrance de licences d’exportation d’armes et de biens à double usage français à destination d’Israël ».
Soulignant que plusieurs organisations internationales dont les Nations Unies et la CIJ (Cour Internationale de Justice) ont déjà évoqué l’existence « d’un certain nombre d’éléments qui permettent de présumer l’actualité d’un génocide en cours à Gaza », le conseil parisien estime que « personne ne peut ignorer la destination des armes qui pourraient être envoyées à Israël alors que l’Etat se livre à ce qui est constitutif de crimes reconnus comme tels par le droit international ».
Dans un entretien, leur avocat, Maître Vincent Brengarth, est revenu sur les motivations de cette saisine et les enjeux de cette procédure.
« Un certain nombre de traités internationaux rappellent qu’un État a l’obligation de suspendre, notamment les licences d’exploitation d’armes à partir du moment où il a suffisamment d’éléments pour considérer qu’il y a une situation de commission de crimes contre l’humanité, génocide, ou d’autres crimes reconnus comme tels par le droit international » poursuit l’avocat.
Vincent Brengarth aborde à ce propos le cas de la France en expliquant qu’il existe, à ce stade « un faisceau d’éléments qui permettent de considérer qu’il y a des licences d’exploitation d’armes qui servent à alimenter les attaques contre Gaza ».
Son analyse et celle des ONG qu’il représente résulte « des travaux parlementaires du rapport de 2023 qui montre que l’Etat français reste financier en terme d’armement d’Israël » et « des travaux menés par plusieurs ONG montrant qu’un certain nombre de licences qui ont été accordées à Israël et qui servent à l’utilisation d’armes ».
Mentionnant tour à tour le travail effectué par l’ONG « Stop Arming Israël » et par Disclose, l’avocat indique qu’il n’existe aujourd’hui « aucun élément qui permette de considérer que les licences d’exportation accordées en 2022 et les licences d’exportation de biens à double usage, ont été suspendues par la France ».
« Les révélations de Disclose montrent que la France a vendu des composants qui ont servi à la fabrication de munitions donc on a la confirmation, par ces révélations, qu’il existe une contribution nette à l’armement d’Israël » a-t-il poursuivi.
La licence française qui a été donnée ne donne pas droit à l’armée israélienne d’utiliser ces composants mais autorise seulement la réexportation vers des pays tiers, a pour sa part commenté le ministre des Armées Sébastien Lecornu.
