Ghannouchi parviendra-t-il à faire passer des projets avec la Turquie et le Qatar ?
Le développement de la situation épidémique ponctue le rythme de l’actualité en Tunisie. Toutefois, plusieurs événements importants ont lieu entretemps, mais qui passent souvent inaperçus. C’est l’objet même de la polémique autour de certains projets de lois qui devront être examinés en plénière, sans qu’ils ne soient médiatisés.
La polémique a commencé avec la conférence de presse tenue par la présidente du PDL (Parti destourien libre), Abir Moussi. La députée avait crié au scandale soulignant les dépassements du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple et le non-respect des procédures et des délais, notamment en ce qui concerne l’examen de deux projets de lois, prévu durant la plénière du 29 et 30 avril courant.
Le premier projet de loi concerne l’approbation de l’accord de l’encouragement et de la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Turquie. Cet accord conclu entre les deux pays le 27 décembre 2017 s’inscrit dans le cadre de la révision du premier accord établi le 29 mai 1991, tenant compte du développement des relations entre les deux pays et de la conjoncture internationale, notamment sur le plan commercial et de l’investissement. Il a pour objectif d’impulser le rythme du partenariat économique entre la Tunisie et la Turquie, en attirant les investissements turcs en Tunisie, tout en encourageant les Tunisiens à investir en Turquie.
Parmi les nouvelles dispositions de l’accord, l’amendement de la définition de l’investissement en fixant les caractéristiques et les activités concernées, l’ajout de la définition de l’investisseur, ainsi que le principe de la liberté du transfert d’argent sans retard après l’achèvement de tous les engagements fiscaux, tout en déterminant les catégories de transfert, à l’instar du capital initial, les sommes supplémentaires permettant de préserver l’investissement ou de l’augmenter, les revenus…
Le second est un projet de loi portant approbation de l’accord autour du siège de Qatar Fund for development en Tunisie. Cet accord conclu le 12 juin 2019 entre le gouvernement tunisien et le Qatar Fund for development. Il s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la Tunisie et le Qatar pour la promotion de l’action de développement, à travers l’instauration des mécanismes de financement des projets de développement.
Cette convention a pour objectif l’ouverture du siège de Qatar Fund for development en Tunisie pour participer aux projets de développement, à faire connaitre les objectifs du bureau et accorder les facilités nécessaires pour la réalisation des projets proposés. Il est, également, question de déterminer les droits et les engagements des deux parties et de fixer le cadre fiscal et légal ainsi que les conditions régissant l’ouverture du bureau et la réalisation des projets. Les domaines de partenariat sont principalement, l’énergie, l’éducation, la formation et recherche scientifique, la santé, les ressources naturelles, l’agriculture et la pêche, l’habitat, le tourisme, les TIC, la promotion économique.
Ainsi, il est clair que ces deux projets de lois en attente depuis un bon bout de temps dans les casiers de l’assemblée n’ont aucun caractère urgent durant cette période en Tunisie, où tous les regards et l’attention sont braqués sur le traitement de la situation épidémique et la nécessité de trouver les solutions efficaces pour un accompagnement économique et social pour les entreprises et les citoyens lésés par les répercussions de la crise.
Or, l’échelle des priorités de la présidence de l’Assemblée semble tout autre puisqu’elle veut faire passer des projets de lois dans un timing douteux, sans omettre les relations privilégiées entretenues par Rached Ghannouchi avec la Turquie et le Qatar. Des données qui laissent planer le doute quant à l’intérêt de cette précipitation pour l’examen de ces deux projets de lois.
Il est tout aussi important de se pencher sur une question importante soulevée par la présidente du PDL, Abir Moussi à savoir celle en rapport avec le respect des délais. En effet, Mme Moussi souligne que le bureau du Parlement agit depuis un moment sans tenir compte des procédures légales et des délais imposés par le règlement intérieur du Parlement.
Plusieurs observateurs de la scène nationale, et plus particulièrement les détracteurs du mouvement Ennahdha et de l’islam politique ont dénoncé le passage en force du Parlement pour l’adoption des deux accords en question. Face à la polémique et aux multiples pressions, la présidence du gouvernement a adressé une correspondance de dernière minute au parlement appelant au report de la plénière consacrée à l’examen des projets de lois relatifs à des accords avec la Turquie et le Qatar. Adressée sans même une signature, et bien que cette correspondance ne soit pas urgente, une réunion du bureau de parlement s’est tenue dans l’immédiat pour annoncer le report de la plénière pour éviter le risque que ces accords ne passent pas.
Cela dit, la crise du Covid-19 en Tunisie a permis le passage sous silence de plusieurs dossiers, dont le marché des bavettes lavables, la nomination d’un nouveau directeur à la tête de la direction de la santé de base, connu pour ses publications faisant l’éloge des symboles des organisations en relation avec les crimes terroristes, ou encore la dissolution du bureau de la Fédération des sports électroniques et la nomination d’une personnalité connue pour être proche du président du Parlement à la tête du nouveau bureau. Des dossiers qui, en temps normal, auraient créé des scandales sans précédent, mais au temps du coronavirus Covid-19, tout change, sauf l’agenda du Parlement.
par: Arab Observer
