Irak: Le Conseil suprême de la magistrature n’a pas le pouvoir de dissoudre le parlement
Le Conseil suprême de la magistrature a assuré dimanche dans un communiqué ne pas avoir le droit de dissoudre le Parlement en Irak, comme le réclame le chef du courant sadriste sayyed Moqtada al-Sadr, qui lui avait fixé un délai d’une semaine et poursuit son bras de fer politique avec ses adversaires.
Selon la Constitution, une dissolution du Parlement doit être actée par un vote à la majorité absolue. Elle peut être demandée par un tiers des députés, ou par le Premier ministre avec accord du président de la République.
« Le Conseil suprême de la magistrature n’est pas compétent pour dissoudre le Parlement », a annoncé l’institution judiciaire dans un communiqué, précisant que ses prérogatives « ne l’autorisent pas à s’ingérer dans les affaires des deux pouvoirs législatif et exécutif, en application du principe de séparation des pouvoirs ».
Le Conseil suprême de la magistrature est d’accord avec les critiques de M. al-Sadr, concernant « les violations constitutionnelles » que représentent « la non-élection d’un président de la république, d’un Premier ministre et l’absence de gouvernement formé dans les délais constitutionnels impartis ». « C’est une situation inacceptable à laquelle il faut remédier et qui ne doit pas être répétée », ajoute le communiqué.
M. al-Sadr avait sommé la justice de dissoudre l’Assemblée pour ouvrir la voie à des législatives anticipées, alors que ses partisans campent depuis fin juillet aux abords du Parlement pour faire pression sur ses rivaux, les influentes factions chiites pro-Iran du Cadre de coordination.
M. al-Sadr avait justifié cet appel à la justice en rappelant qu’après les législatives d’octobre 2021, les délais impartis par la Constitution pour nommer un nouveau président et un nouveau chef du gouvernement n’avaient pas été respectés.
L’impasse actuelle a débuté en Irak, quand le Courant sadriste a refusé fin juillet une candidature au poste de Premier ministre présentée par le Cadre de coordination.
Il a appelé tous les partisans de M. al-Sadr à travers le pays à rallier Bagdad pour une « manifestation d’un million » de personnes.
Le rassemblement, « sans égal en terme d’effectif », aura lieu le samedi 20 août à partir de 17H00 (14H00 GMT), a-t-il précisé dimanche soir.
par: Arab Observer
