Israël : Le gouvernement de droite annonce une réfonte du système judiciaire

Le gouvernement de droite en Israël a annoncé son intention de modifier le système judiciaire pour y inclure une exception qui permettrait à la Knesset de suspendre les décisions de la Cour suprême.

Le ministre de la Justice du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dévoilé mercredi la refonte du système judiciaire promise depuis longtemps par le nouveau gouvernement, qui vise à affaiblir la Cour suprême du pays.

Le ministre de la Justice Yariv Levin a présenté une série de changements radicaux visant à limiter les pouvoirs du pouvoir judiciaire, notamment en permettant aux législateurs d’adopter des lois que la Haute Cour a annulées et effectivement jugées inconstitutionnelles.

Levin a présenté une loi qui habiliterait le parlement de 120 sièges du pays, ou Knesset, à annuler les décisions de la Cour suprême avec une majorité simple de 61 voix. Levin a également proposé que les politiciens jouent un plus grand rôle dans la nomination des juges de la Cour suprême.

La refonte prévue a déjà suscité de vives critiques de la part du procureur général d’Israël et de l’opposition israélienne, soulignant les difficultés auxquelles le nouveau gouvernement d’extrême droite de Netanyahu sera confronté.

Yair Lapid, ancien Premier ministre et chef de l’opposition, a déclaré qu’il combattrait les changements “de toutes les manières possibles” et a promis de les annuler s’il revenait au pouvoir. « Ceux qui mènent un coup d’État unilatéral en Israël doivent savoir que nous n’y sommes en aucun cas obligés », a-t-il déclaré.

Si cette réforme est adoptée, elle bouleversera l’équilibre des pouvoirs. Le Parlement israélien, composé majoritairement de partis de droite, de l’extrême droite et de partis religieux, gagnera en puissance, au détriment de la justice.

Jusque-là, la Cour suprême israélienne joue le rôle de garde-fou. En Israël, où il n’y a pas de Constitution, la Cour suprême peut abroger des lois votées par les parlementaires si elle les estime contraires aux lois fondamentales du pays. Si la réforme est adoptée, les députés disposeront d’une clause « dérogatoire ». Elle leur permettrait, avec un vote à la majorité simple, d’annuler les décisions de la Cour Suprême.

Les partisans des réformes disent qu’ils freineront une Cour suprême trop interventionniste et aideront les législateurs à gouverner et à légiférer. Les critiques disent que les réformes affaibliront la Cour suprême, renverseront le système de freins et contrepoids du pays et mettront en péril les fondements de la démocratie israélienne.

Certaines des réformes pourraient aider Netanyahu, qui est jugé pour corruption, à échapper à une condamnation ou même à faire disparaître complètement son procès.

par: Arab Observer