Kaïs Saïed limite les privilèges aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Le président de la République Kaïs Saïed a paraphé, ce mercredi, un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
« Le chef de l’Etat a paraphé un décret portant modification de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature. Ledit décret met fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du CSM, souligne la présidence de la République dans un bref communiqué.
Le 30 décembre 2021, le président de la République Kaïs Saïed a promis une révision du système judiciaire, citant, à ce propos, les droits accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature et l’organisation administrative au sein des Tribunaux.
Le président Kaïs Saïed a évoqué, en présidant la réunion du conseil des ministres, les avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le pouvoir de régulation dont jouit ce Conseil.
Les avantages en question consistent en une prime mensuelle estimée à 2364 dinars en plus de 400 litres de carburant, précise la même source, qui indique que le président Saïed a signé, ce mercredi, un décret modifiant la loi fondamentale n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature, stipulant l’annulation de ces primes et privilèges accordés aux membres du CSM.
Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière et l’Instance générale des trois conseils juridictionnels.
Chacun de ces organes est composé à ses deux tiers de magistrats dont la majorité est élue et les autres nommés selon leurs qualités.
Le Conseil supérieur de la magistrature bénéficie de l’autonomie administrative, financière et de la capacité de s’autogérer.
par: Arab Observer
