la Cour pénale internationale condamne les sanctions américaines de porter atteinte à l’État de droit

Le président américain Donald Trump a autorisé des sanctions économiques contre la Cour pénale internationale pour dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afghanistan. La CPI a, elle, « rejeté » une « tentative inacceptable de porter atteinte à l’État de droit ».

Déjà engagé dans une offensive sans précédent contre la Cour pénale internationale, Donald Trump a encore haussé le ton, jeudi 11 juin, en annonçant des sanctions économiques à son encontre pour dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Afghanistan. La CPI a déploré une « une série d’attaques sans précédent » qui constituent une « tentative inacceptable de porter atteinte à l’État de droit ».

« Le président Trump a autorisé des sanctions économiques contre des responsables de la Cour pénale internationale qui prendraient part directement à tout effort pour enquêter sur des militaires américains, ou pour les inculper, sans le consentement des États-Unis », a annoncé la Maison Blanche dans un communiqué.

« Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos gars sont menacés par un tribunal bidon – et nous ne le ferons pas », a ensuite martelé le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo. Il s’est affiché devant les caméras avec ses collègues de la Défense et de la Justice ainsi que le conseiller présidentiel à la sécurité nationale, lors d’une démonstration de force médiatique.

Dans un communiqué, le Président de l’assemblée des États parties de la CPI, le juge O-Gon Kwon, a rejeté ces sanctions, qui « entravent notre effort commun pour combattre l’impunité et garantir la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte d’atrocités de masse ».

Les mesures de Washington sont une riposte directe à la décision en appel prise en mars par la juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan. Une décision prise malgré l’opposition de l’administration Trump.

« Il s’agit des dernières d’une série d’attaques sans précédent contre la CPI, une institution judiciaire internationale indépendante », a déclaré la Cour dans un communiqué distinct. « Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l’État de droit et aux procédures judiciaires de la Cour », a-t-elle ajouté.

« Elles sont annoncées dans le but déclaré d’influencer les actions des responsables de la CPI dans le cadre des enquêtes indépendantes et objectives et des procédures judiciaires impartiales de la Cour », a-t-elle poursuivi.

L’enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où les États-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de tortures ont également été formulées à l’encontre de la CIA.

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a estimé que le décret américain autorisant des sanctions était « un sujet de très grande préoccupation », et a réitéré le « soutien » de l’Union européenne à la juridiction.

« Cette attaque contre la CPI vise à nier toute justice pour les victimes de crimes graves en Afghanistan, en Israël ou en Palestine », a aussi déploré Andrea Prasow, de l’organisation Human Rights Watch. « Les pays qui soutiennent la justice internationale devraient s’opposer publiquement à cette tentative flagrante d’obstruction. »

Washington n’a jamais ratifié le Statut de Rome, un traité qui régit la CPI, entré en vigueur en 2002. Depuis, 120 pays l’ont ratifié, dont l’Afghanistan.

« Les actes de la Cour pénale internationale constituent une attaque contre les droits du peuple américain et menacent d’empiéter sur notre souveraineté nationale », a dit la Maison Blanche, dénonçant en outre « la corruption » aux « plus hauts niveaux » du tribunal de La Haye.

L’opposition farouche de Washington concerne aussi les enquêtes « motivées politiquement » contre Israël, qui pourrait faire l’objet d’investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a aussitôt salué la décision de son « ami » Donald Trump, dénonçant une cour « politisée » qui mène « une chasse aux sorcières contre Israël et les États-Unis » mais « ferme les yeux sur les pires fossoyeurs des droits humains au monde parmi lesquels le régime terroriste en Iran ».

Le ministre américain de la Justice Bill Barr a tenté de justifier la décision en accusant « des puissances étrangères comme la Russie » de « manipuler » la CPI « pour servir leurs propres intérêts ». Selon le conseiller de la Maison Blanche pour la sécurité nationale, Robert O’Brien, ces « manipulations » étrangères visent spécifiquement à « encourager » des poursuites contre les militaires américains en Afghanistan.

par: Arab Observer

 

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