Le Nicaragua dépose une plainte contre l’Allemagne devant la CIJ
Dans une déclaration écrite de la Cour internationale de justice (CIJ), il a été annoncé que le Nicaragua avait intenté une action en justice contre l’Allemagne.
Le Nicaragua a déposé une plainte contre l’Allemagne devant la CIJ, demandant une injonction temporaire au motif qu’elle a facilité la commission d’un génocide en apportant un soutien politique, financier et militaire aux actions d’Israël à Gaza.
Selon la déclaration, le Nicaragua accuse l’Allemagne d’avoir manqué à ses obligations internationales dans les territoires palestiniens occupés, en particulier dans la bande de Gaza.
Dans sa requête à la Cour, le Nicaragua a accusé l’Allemagne de faciliter la commission d’un génocide par Israël et, en tout état de cause, de manquer à son obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir un génocide en apportant un soutien politique, financier et militaire à Israël et en réduisant le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Le Nicaragua a fait valoir que le soutien de l’Allemagne à Israël était contraire à la convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (convention sur le génocide), aux conventions de Genève de 1949 et à leurs protocoles additionnels, aux principes inviolables du droit humanitaire international et à d’autres normes générales du droit international.
Soulignant le « risque confirmé de génocide contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza » depuis octobre 2023, le Nicaragua a rappelé que « tout État partie à la convention sur le génocide est tenu, en vertu de la convention, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la commission de ce crime ».
Conformément à l’article 41 du statut de la CIJ et aux articles 73, 74 et 75 de son règlement, le Nicaragua a demandé à la Cour d’accorder une injonction au motif que « l’Allemagne participe à l’éventuel génocide dans la bande de Gaza et à de graves violations du droit international humanitaire et d’autres normes impératives du droit international général ».
