Le président tunisien publie le projet de constitution tunisienne
Le président tunisien Kaïs Saïed a fait publier jeudi 30 juin un projet de Constitution qui sera soumis à référendum le 25 juillet et accorde de vastes pouvoirs au chef de l’Etat, marquant une rupture radicale avec le système parlementaire en place.
Le projet de Constitution garantit « les droits et les libertés individuelles et publiques » et affirme que les hommes et les femmes sont « égaux dans les droits et les devoirs ». Il stipule en outre que le droit de « rassemblement et de manifestation pacifiques est garanti ».
Le texte, publié au Journal officiel, confirme la présidentialisation attendue du régime en stipulant que le « président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement » qu’il désigne. Ce gouvernement ne sera pas présenté au Parlement pour obtenir la confiance.
Le président, selon le projet publié, jouira en outre de vastes prérogatives : il est le chef suprême des forces armées, définit la politique générale de l’Etat et entérine les lois. Il peut aussi soumettre des textes législatifs au Parlement, « qui doit les examiner » en priorité. Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d’une seconde chambre, « l’Assemblée nationale des régions ».
La nouvelle Constitution doit remplacer celle de 2014 qui avait instauré un système hybride source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. L’opposition et des organisations de défense des droits humains accusent M. Saïed de chercher à faire adopter un texte taillé sur mesure pour lui.
Après avoir opté pour un régime dit semi-parlementaire après la révolution, la Tunisie renoue avec le régime présidentiel.
Le président tunisien, chef de l’exécutif concentre les pouvoirs malgré l’existence d’une Assemblée nationale. Un Parlement qui sera désormais constitué de deux chambres distinctes puisqu’un Conseil dit « des régions » va aussi être créé en vue d’une meilleure représentation supposée des citoyens.
Un texte qui se réfère d’ailleurs à plusieurs reprises à la révolution de 2011 et qui insiste longuement sur les notions de justice sociale et de dignité.
Le texte, s’il est approuvé, fera entrer la Tunisie dans une troisième République. A ce jour, nul ne sait ce qu’il adviendra de ce projet si les votants venaient à le rejeter. En attendant, la campagne d’inscription des citoyens sur les listes électorales a déjà commencé.
par: Arab Observer
