Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt contre Nethanyahu, Gallant et d’autres

Le procureur de la CPI (Cour Pénale Internationale), Karim Khan, requiert des mandats d’arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et son ministre de La Défense, Yoav Gallant, a-t-il annoncé lundi.

Sont également visés par des demandes de mandats d’arrêts, Yahya Sinwar (chef du Mouvement de résistance islamique Hamas dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-Masri, plus connu sous le nom DEIF (commandant en chef de la branche armée du Hamas, communément appelée les brigades Al-Qassam et Ismail Haniyeh, chef de la branche politique du Hamas, dont Karim Khan assure avoir de bonnes raisons de penser que la responsabilité est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité (…) commis sur le territoire d’Israël et dans l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis le 7 octobre 2023 au moins.

«Compte tenu des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin Netanyahu , le Premier Ministre d’Israël, et de Yoav Gallant, Ministre de la défense d’Israël, est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à compter du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré le procureur dans un communiqué publié en ligne.

Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne dans la poursuite de la politique d’une organisation. D’après nos constatations, certains de ces crimes continuent d’être commis », explique le procureur, précisant, par ailleurs, que les preuves recueillies y compris des entretiens menés auprès de victimes et de témoins directs des faits, des documents audio et vidéo authentifiés, des images satellite et des déclarations faites par des membres du groupe qui aurait commis ces crimes, démontrent qu’Israël a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie.

Il rappelle en outre qu’Israël a organisé l’imposition d’un siège complet à Gaza en interdisant totalement l’accès aux trois points de passage de la frontière de Rafah, Kerem Shalom et Erez à partir du 8 octobre 2023 et la fermeture des canalisations d’eau reliant Israël à Gaza.

Aujourd’hui, nous réaffirmons qu’aucun État ne peut se soustraire aux normes prévues par le droit international et le droit des conflits armés. Aucun soldat, aucun commandant, aucun dirigeant civil, nul ne peut agir en toute impunité. Rien ne peut justifier de priver délibérément des êtres humains, dont tant de femmes et d’enfants, de biens indispensables à leur survie. Rien ne peut justifier des prises d’otages ni de prendre délibérément pour cibles des civils » réaffirme Karim Khan.

En conclusion de son communiqué, le procureur de la CPI souligne que les juges indépendants de la Cour pénale internationale sont les seuls à pouvoir déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats d’arrêt.

Pour rappel, Israël poursuit son offensive meurtrière contre la Bande de Gaza en dépit d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat.

Plus de 35 000 Palestiniens ont été tués à Gaza, en grande majorité des femmes et des enfants, et plus de 79 400 autres ont été blessés depuis octobre dernier, à la suite d’une attaque menée par le mouvement Hamas.

Plus de sept mois après le déclenchement de la guerre israélienne, de vastes pans de la Bande de Gaza sont en ruines sur fond de blocus paralysant visant les denrées alimentaires, l’eau potable et les médicaments.

Israël est poursuivi devant la Cour internationale de justice pour crime de génocide. La Cour a enjoint à Tel Aviv de veiller à ce que ses forces ne commettent pas d’actes à caractère génocidaire et de prendre des mesures pour garantir l’acheminement de l’aide humanitaire à la population civile de la Bande de Gaza.