Le syndicat des magistrats algériens met fin à la grève

Le principal syndicat de magistrats algériens a appelé ceux-ci à suspendre la grève inédite qui paralyse depuis le 27 octobre la quasi-totalité des tribunaux du pays, après un « accord avec le gouvernement ».

Dans un communiqué , le Syndicat national des magistrats (SNM), initiateur de la grève pour protester contre un vaste mouvement de mutations visant 3.000 magistrats –soit la moitié de la magistrature, selon les syndicats–, a appelé les grévistes à « la reprise de l’activité judiciaire à compter de mercredi ».

Cité par l’agence de presse officielle APS, le président du SNM, Issad Mabrouk, explique que la suspension de la grève a été décidée après une « médiation » et à « la lumière des circonstances que traverse le pays.

L’Algérie est depuis le 22 février en proie à un mouvement de contestation inédit du régime et où une présidentielle contestée par la rue est prévue le 12 décembre.

Présidant notamment les commissions électorales locales, les magistrats jouent un rôle-clé dans ce processus électoral.

Le Club des magistrats se réunit mardi soir pour décider s’il appelle à maintenir ou suspendre la grève à laquelle il s’était joint, a indiqué  son porte-parole Saadedine Merzoug.

Ce syndicat non enregistré a été créé dans la foulée de la contestation par des juges en rupture de ban avec le SNM, proche du pouvoir.

Selon le SNM, l’accord prévoit que les magistrats contestant leur mutation rejoignent leur nouveau poste et déposent un recours devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui les examinera fin novembre.

Présidé par le chef de l’Etat et comprenant notamment le ministre de la Justice, le président et le procureur général de la Cour suprême, le CSM est chargé « des nominations, mutations et promotions des magistrats » et des poursuites disciplinaires.

Le CSM est également constitué de dix magistrats élus par leurs pairs et six non-magistrats nommés par le président de la République.

Le SNM avait qualifié de « mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire » le mouvement contesté de mutations, accusant le ministère de la Justice de n’avoir pas respecté les prérogatives du CSM, dont 12 des membres avaient affirmé que l’institution n’avait pas été consultée.

L’accord mettant fin à la grève prévoit également la mise sur pied d’un « atelier » visant à « l’enrichissement des textes relatifs à l’indépendance de la Justice », autre revendication des magistrats perçus comme dociles à l’égard des instructions du pouvoir.