Poursuites judiciaires contre Abir Moussi, Seifeddine Makhlouf et Abdelfattah Mourou
La présidence du Parti destourien libre, Abir Moussi, l’ex-dirigeant d’Ennahdha Abdelfattah Mourou, l’ancien porte-parole de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf et Omar Mansour comparaîtront devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour des infractions électorales relatives à la publicité politique, lors des élections législatives et présidentielle de 2019.
Dans une déclaration, mardi à la TAP, le porte-parole près la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani a expliqué que le Procureur général avait le 14 janvier 2022 ordonné d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de ces personnes en leur qualité d’avocats pour avoir tiré profit de la propagande illicite à travers les réseaux sociaux .
Torkhani a précisé, ce mardi à une radio, que les personnes citées sont poursuivies pour avoir bénéficié de promotion illicite sur les réseaux sociaux selon les articles 57, 68, 69, 154 et 155 de la loi organique numéro 16 de l’année 2014 organisant les élections et les référendums.
A noter que le 5 janvier du mois courant, la justice a décidé de poursuivre 19 personnes autres personnes pour les mêmes infractions, à savoir Nabil Karoui,Youssef Chahed, Abdelkrim Zbidi, Rached Ghannouchi, Rabia Ben Amara, Slim Riahi, Safi Saïd, Hamadi Jebali, Hamma Hammami, Salma Elloumi, Mohamed Sghaier Nouri, Moncef Marzouki, Néji Jalloul, Hechmi Hamdi, Ilyes Fakhfakh, Mehdi Jomaâ, Mongi Rahoui, Lotfi Mraihi et Saïd Aïdi.
Cette décision intervient suite au renvoi par le procureur de la République près la Cour des comptes au ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis des faits qui constitueraient des crimes électoraux, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes.
Il est à noter que le président tunisien Kais Saied a appelé à plusieurs reprises les autorités judiciaires à poursuivre les personnes impliquées dans des crimes électoraux, sur la base de ce qui est indiqué dans le rapport de la Direction de l’audit, et a critiqué la réticence de la justice à résoudre le problème.
par: Arab Observer
