Rapport d’enquête sur la destitution de Trump sera publié en Décembre
Le démocrate qui mène l’enquête en destitution visant Donald Trump au Congrès américain a affirmé lundi que les « preuves des méfaits commis par le président » étaient « claires » et annoncé qu’il remettrait son rapport en décembre, ouvrant la prochaine étape de cette procédure explosive.
Après les auditions publiques historiques de douze témoins et une quinzaine de dépositions à huis clos, les commissions de la Chambre des représentants en charge de l’enquête « sont en train de préparer un rapport qui rassemble les preuves réunies jusqu’ici », indique Adam Schiff dans une lettre à son groupe parlementaire.
Ce texte sera transmis à la commission judiciaire « peu après » la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembre. C’est elle qui sera chargée d’établir, sur la base de ce rapport, les chefs d’accusation qui pourraient peser contre Donald Trump au Congrès.
La Chambre, à majorité démocrate, voterait ensuite pour ou contre cette mise en accusation, « impeachment » en anglais.
Puis il reviendrait au Sénat, contrôlé par les républicains, de mener le procès de Donald Trump. Compte tenu du soutien encore très solide dont il bénéficie dans ses rangs, le président républicain ne serait probablement pas destitué.
Si Adam Schiff, chef démocrate de la commission du Renseignement, affirme être prêt à entendre de nouveaux témoins le cas échéant, il souligne que les « preuves des méfaits commis par le président que nous avons réunies à ce jour sont claires et difficilement contestables ».
« Il nous reste désormais à décider si cette conduite est compatible avec les fonctions présidentielles et si le processus constitutionnel d’impeachment est justifié », poursuit-il.
Les démocrates ont annoncé le 24 septembre l’ouverture d’une enquête pour déterminer si Donald Trump avait abusé de ses pouvoirs en demandant à l’Ukraine d’enquêter sur le démocrate Joe Biden, un rival potentiel lors de la présidentielle de 2020.
