Tunisie: Les juges révoqués font face à des accusations de corruption
Le ministère tunisien de la Justice a annoncé, samedi, la transmission d’un « nombre important » de dossiers à la justice, après que le parquet se soit saisi de 109 dossiers liés à des « crimes financiers, économiques et autres crimes de nature terroriste » contre les juges révoqués.
Le ministère a déclaré, dans un communiqué : « Conformément aux dispositions du décret 35 de 2022 (relatif à la révocation des juges), le ministère public compétent s’est saisi des dossiers (109 dossiers), et a autorisé le renvoi d’un nombre important d’entre eux devant les pôles judiciaires spécialisés dans les crimes terroristes et la corruption financière. »
Le communiqué indique que « des poursuites pénales ont été engagées contre les juges révoqués. » Il explique que le ministère « a communiqué au Conseil supérieur provisoire de la magistrature la liste des juges révoqués faisant l’objet de poursuites pénales (sans les nommer). »
Le communiqué ajoute : « Des informations judiciaires ont été ouvertes pour plusieurs faits délictueux, tels que la corruption financière, la concussion, le blanchiment d’argent, les crimes économiques et douaniers, en plus des crimes à caractère terroriste, tels que la couverture d’une organisation terroriste et la perturbation et le détournement de procédures (…). »
Et de renchérir : « En plus d’autres crimes, tels que la dissimulation de preuves de crimes, la perte de preuves criminelles, ou encore l’escroquerie, le harcèlement sexuel et la violation des lois sur les armes et les munitions. »
En juin dernier, le président tunisien Kaïs Saïed a publié un décret présidentiel relevant 57 juges de leurs fonctions, en les accusant notamment de « détourner le cours des affaires », de « perturber les enquêtes » dans des dossiers de terrorisme et de « corruptions financières et manquements à l’éthique », ce que les juges contestent.
Le 14 août, le ministère de la justice a annoncé, dans un communiqué, que les juges visés par la décision de révocation font toujours l’objet de poursuites pénales, après que le Tribunal Administratif tunisien a décidé de suspendre l’exécution de la décision de révocation d’un certain nombre de juges.
Le décret de révocation des 57 magistrats a suscité le mécontentement des syndicats et de partis tunisiens et de vives critiques internationales, notamment de la part des États-Unis et d’Amnesty International.
par: Arab Observer
