Un tribunal écossais déclare que la décision de Johnson de suspendre le Parlement est illégale
Trois juges d’appel écossais ont déclaré mercredi la suspension du Parlement britannique du 9 septembre au 14 octobre « illégale ». Une première victoire judiciaire pour les opposants du gouvernement Johnson, qui fera appel.
Saisie par près de 80 parlementaires, la cour suprême d’Edimbourg pour le droit civil a estimé que la décision de Boris Johnson avait « pour but d’entraver le Parlement » et a déclaré la prorogation « illégale » et « nulle et sans effet ». Les juges avaient annulé une décision antérieure selon laquelle les tribunaux n’avaient pas le pouvoir de s’immiscer dans la décision politique du Premier ministre, une démarche extraordinaire selon la presse britannique.
Le gouvernement a annoncé qu’il formait un recours auprès de la Cour suprême à Londres contre cette décision, qui « ne change rien » pour l’heure, selon une source de l’exécutif britannique. Une audience d’urgence a déjà été programmée au 17 septembre.
Tout comme le Labour de Jeremy Corbyn, principal parti d’opposition, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a demandé que le Parlement soit immédiatement rappelé « pour continuer son travail essentiel de contrôle ».
Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à la suspension très controversée du Parlement à deux semaines seulement du divorce avec l’UE. La décision de Boris Johnson, annoncée le 28 août, est qualifiée par ses opposants de manoeuvre visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.
