Un tribunal libyen a suspendu l’accord d’exploration entre le GNA et la Turquie

La Cour d’appel de Tripoli a décrété mardi la suspension temporaire du protocole d’accord controversé pour l’exploration des hydrocarbures en Méditerranée que le Gouvernement libyen d’union nationale (GNA) a signé avec la Turquie en octobre dernier.

Cette décision fait suite à une action en justice intentée par trois avocats qui contestent la « légalité » de l’accord, lequel a également été rejeté par la Grèce, l’Égypte et Chypre, qui estiment qu’il porte atteinte à leurs droits économiques dans une zone où se trouvent d’importants gisements de gaz.

L’accord signé par le Gouvernement d’unité nationale de Dbeibé est paralysé car il viole les droits économiques de ses voisins

Les opposants au mémorandum font également valoir que le GUA du Premier ministre Abdul Hamid Dbeibah n’a pas le pouvoir d’approuver de tels accords stratégiques, puisqu’il s’agit d’un gouvernement de transition dont le mandat a expiré il y a près d’un an.

La fin du mandat de Dbeibah , dont il fait le pari qu’il restera au pouvoir jusqu’à la tenue d’élections, a conduit le Parlement, situé dans la ville de Tobrouk (est), à nommer un gouvernement parallèle à celui de Tripoli, dirigé par Fathi Bashagha, ce qui a replacé le pays dans une impasse politique.

La Turquie a déjà signé un mémorandum avec le précédent exécutif du consensus de Tripoli sur la démarcation maritime en 2019, qui a suscité le même rejet de la part des voisins méditerranéens du pays.

Pour l’UE, l’accord de 2019, sur lequel se fondent les mémorandums récemment approuvés, « viole les droits souverains des États tiers, n’est pas conforme au droit de la mer et ne peut produire aucune conséquence juridique pour les États tiers ».

Le ministre du Pétrole et du Gaz du GNA, Mohammed Oun, a exprimé cette semaine son désir de « trouver des solutions amicales » avec la Grèce, l’Egypte et Chypre sur « la démarcation des frontières maritimes » et a assuré que des études géologiques prouvaient l’existence de réserves dans les eaux économiques libyennes.

Le 3 octobre, le ministre turc des Affaires étrangères, Mevlüt Çavusoglu, a signé à Tripoli plusieurs protocoles d’accord sur la sécurité, le pétrole et le gaz, et les médias.

Bashagha, la commission de l’énergie du Parlement et des membres du Haut Conseil d’État, le deuxième organe législatif, ont estimé que l’accord était illégal et qu’il s’agissait d’une « tentative d’imposer un fait accompli ».

L’UE a demandé instamment à la Turquie et à la Libye d’éviter de compromettre la stabilité régionale face à des différends complexes concernant les frontières maritimes en Méditerranée.

par: Arab Observer