Tebboune signe une grâce présidentielle à 4700 prisonniers algériens
A l’occasion du 58e anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé un décret accordant d’une grâce présidentielle pour près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
Les individus « détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six mois ou moins à purger » bénéficient d’une grâce totale.
Pour les détenus dont le restant à le restant à purger est « supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans », ils bénéficient d’une « réduction partielle de six mois de la peine. »
Pour les détenus, condamnés définitivement, dont l’âge est égal ou dépasse 65 ans à la date de la signature du décret, la réduction « totale et partielle de la peine est portée à douze mois. »
« Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l’application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l’octroi de privilège dans les marchés, l’abus de fonction, le trafic d’influence, le blanchiment d’argent, falsification de la monnaie et contrebande », précise la même source
Il s’agit aussi des crimes de « trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d’attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux ».
Selon le communiqué, « Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d’intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l’application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique ».
Le communiqué a conclu en déclarant que « les procédures d’amnistie prononcées par le président de la République entraîneront la libération immédiate d’environ 4 700 prisonniers ».
par: Arab Observer
