Karim Khan exhorte les juges de la CPI à prendre une décision urgente sur les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a confirmé que la Cour est compétente pour enquêter sur les citoyens israéliens et a demandé aux juges de prendre une décision urgente concernant l’émission de deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Galant.
Dans des documents judiciaires rendus publics vendredi, Khan a exhorté les juges examinant les mandats d’arrêt demandés contre des responsables israéliens à ne pas tarder, soulignant que tout retard injustifié dans ces procédures, affecte négativement les droits des victimes.
Il est légalement établi que le tribunal a compétence dans cette situation, indique le dossier du tribunal, rejetant les arguments juridiques basés sur les dispositions des accords d’Oslo et les affirmations d’Israël, selon lesquelles il mène ses propres enquêtes sur des crimes de guerre présumés.
Khan a souligné que le tribunal a compétence sur les citoyens israéliens qui commettent des crimes brutaux dans les territoires palestiniens, et a demandé aux juges de rejeter les contestations judiciaires soumises par les gouvernements et d’autres parties.
Le 20 mai, Khan a annoncé que le tribunal cherchait à émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant pour avoir commis des crimes de guerre.
Khan a ajouté, dans une déclaration à l’époque, qu’il a des motifs raisonnables de croire que Netanyahu et Gallant portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis sur le territoire palestinien dans la bande de Gaza, au moins le 8 octobre dernier.
